Après l’affaire Mohamed Chérif Koné, déchu de son poste d’avocat général, la Cour Suprême vit encore un autre tourbillon. Il s’agit de l’opposition du président de l’Institution Fatoma Thera et son secrétaire général, Aboubacar Guissé, au sujet du remplacement de ce dernier par un autre cadre du bureau. Pour se faire entendre, M. Guisé a adressé une longue lettre au président de la Transition, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature dont l’objet est : « Dénonciation d’abus de pouvoir, d’injustice, de violation de la loi et d’interprétation erronée du pouvoir discrétionnaire ».
Lisez-un extrait de cette lettre :
« GRIEFS NON DITS DU PRESIDENT FATOMA THERA CONTRE MOI :
La proposition de décision du président Théra me concernant n’est motivée que par un esprit de vengeance, parce que j’aurais été, selon lui, défavorable au projet de loi prorogeant sa retraite, comme d’ailleurs la majorité de toute la famille judiciaire et du peuple malien.
D’ailleurs, le triste constat aujourd’hui est que cette prorogation de sa retraite divise les magistrats de la Cour Suprême, et ceux des autres juridictions, les syndicats des magistrats, et leurs bases respectives, le peuple malien…etc.
Le président Théra doit-il encore tirer sur cette corde en créant d’autres problèmes là où il n’en faut pas ?
Le deuxième grief non-dit contre moi est d’avoir accepté la confiance de mes pairs magistrats qui sont venus à mon bureau me prier d’être candidat au Conseil Supérieur de la Magistrature et d’avoir été élu au sein de cet organe.
Le président Théra et le Procureur général Timbo ont tout fait pour empêcher ma candidature, qui n’a été possible que grâce au respect strict des textes en la matière par Monsieur le Ministre de la Justice.
Le troisième grief non-dit contre moi, secrétaire général, conduisant une épave de véhicule, en mauvais état, depuis ma nomination, est d’avoir simplement et poliment demandé au président d’affecter au secrétariat général un des nombreux véhicules de service, en bon état, non utilisés et garés dans l’enceinte de la Cour Suprême et à domicile.
A ce jour, je conduis ladite épave de véhicule, dont le dernier bon de réparation, datant de plus d’un mois, attend toujours l’approbation du président Théra.
C’est pour ces raisons inavouables que le président Fatoma Théra tente de briser ma carrière à la Cour Suprême, où le principe est la promotion interne selon la date de nomination.
Ainsi : en me sortant de la Cour Suprême, en violation des articles 5 et 8 de la loi organique et du statut de la magistrature, je ne serais plus à la Cour pour prétendre à aucune quelconque promotion interne ; en me rétrogradant injustement, par interprétation erronée de la notion de pouvoir discrétionnaire du président de la Cour, mêmes les collègues nommés après moi, y compris ceux de 2022, me devanceraient en termes de rangs, de préséance et de promotion interne.
Monsieur le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature,
De tels comportements doivent-ils être encouragés et mettre ainsi à l’écart un magistrat dévoué, qui est dans son bureau chaque jour avant 7 heures du matin, pour servir valablement la Cour Suprême et le Mali depuis 6 ans?
De tels comportements ne sont-ils pas de nature à décourager les bons travailleurs et en ajouter davantage au désordre que connaît actuellement la magistrature ?
Monsieur le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature,
Au vu de tout ce qui précède, je voudrais humblement porter à votre haute attention une éventuelle violation de la loi organique concernant mon plan de carrière et une tentative délibérée de briser ma carrière à la Cour.
Je voudrais, par conséquent, respectueusement solliciter votre implication et celle de Monsieur le Ministre, tous les deux réputés pour votre droiture, pour : rappeler le président de la Cour Suprême au respect strict de la loi concernant mon mandat de membre de la Cour Suprême de 5 ans qui n’expirera qu’en juillet 2027 ; inviter le président et le secrétaire général de la Cour que nous sommes à prendre tous les deux de la hauteur et tenir compte de l’intérêt supérieur de la justice du pays ; ne pas accorder une suite favorable à la proposition de relève ou de redéploiement me concernant ; surseoir à cette proposition de relève ou de redéploiement me concernant jusqu’à ce qu’un poste de promotion, conforme à ma gestion « sans faute », soit disponible pour ne pas créer un précédent arbitraire, illégal et incompréhensible pouvant décourager d’autres magistrats à travailler correctement ; rappeler au président Fatoma Théra que l’objectif pragmatique de la prorogation de sa retraite est de continuer à traiter des dossiers et non de briser la carrière de ses collègues plus jeunes.
En vous remerciant par avance pour la grande clairvoyance dont vous ferez, comme d’habitude, montre dans la gestion de ce dossier, veuillez agréer, Monsieur le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, l’expression de ma très haute considération ».
Source. Indicateur du renouveau
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